Titre
Titre
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1°) M ..........................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................
tél.dom :............................................................tél : bureau............................................................................
Concierge : ..............................................................Syndic :........................................................................
Ci- après dénommé : " LE BAILLEUR "
2°) LOCAFLAT ,marque déposée de la S.A.R.L KLEBER FONCIERE au capital de : 50 000 Frs, immatriculé au R.C.S. PARIS n° : B 785 788 803
Ci- après dénommée: " LOCAFLAT "
Il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
" LE BAILLEUR " a pris connaissance de l'objet social de " LOCAFLAT " tendant, notamment en la location d'appartement meublés à court terme.
" LE BAILLEUR " est propriétaire d'un local, ci-après désigné, qu'il entend louer, meublé, à "LOCAFLAT " à charge pour cette dernière de le mettre à la disposition de ses propres clients.
" LE BAILLEUR " n'entendant avoir de rapports de droits qu'avec " LOCAFLAT" à l'exclusion de toute autres personne physique ou morale.
Ceci étant exposé, il est passé aux conventions objet des présentes
CONVENTIONS
Par les présentes, " LE BAILLEUR " donne bail meublé à " LOCAFLAT " les locaux dont la description suit :
DESCRIPTION DES LIEUX
Un appartement sis à PARIS : ..............Arrdt..................................................................................................
Nb de pièces : ..................Nb de Chambres: ...................... Nb de m2.................Métro : ..............................
Etage : ..................... Porte : ...................... Code: ...................... Tel appart.: .....................................
Ainsi que divers objets mobiliers décrits dans un état qui est demeuré ci-joint et annexé après signature par l'une et l'autre des parties.
DUREE DU BAIL
Cette location meublée est consentie pour une durée de : ..................................................................mois
à compter du : ...................................................... pour se terminer le : ............................................................
1) sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction .
2) renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recomandée 30 jours avant le terme du présent contrat.
LOYER
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer maximum mensuel payable à termes échus d'un montant de:
........................................................................T.T.C. ,au "proprata temporis" de l'hébergement
(soit : .....................................HT par journée d'occupation).
n° compte ..................................................Banque:........................................Adresse...........................................................................
Ce loyer inclue forfaitairement :
- les charges des lieux
- les taxes foncières et d'habitation
- Les abonnements de téléphone,d'électricité et de gaz
Le bailleur fera son affaire personnelle de reverser la TVA à 5,5 % qui sera inclus dans le règlement effectué par Locaflat.
CONDITIONS PARTICULIERES
" LE BAILLEUR " s'engage à poser dans l'appartement un compteur de taxes de téléphone,
et à souscrire auprès des PTT un abonnement pour son fonctionnement ( D.R.I.C. ).
CONDITIONS GENERALES
"LOCAFLAT", et les occupants de son chef, devront jouir des lieux paisiblement et sans nuire à la tranquilité de l'immeuble.
Il ne pourra être procédé à aucune transformation des lieux sans accord exprès, préalable et par écrit du "BAILLEUR".
"LOCAFLAT" s'engage à effectuer le ménage, à chaque changement de locataire ainsi qu'à la fin de la période de location
"LOCAFLAT" sera seule responsable de ses charges propres d'exploitation relatives aux lieux.
"LE BAILLEUR" s'engage à prévenir son assureur pour rajouter une clause d'abandon de recours vis à vis des locataires.
SOUS LOCATION
" LE BAILLEUR " autorise la sous location en meublé à court terme.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement à son exacte échéance d'une mensualité de loyer, "LE BAILLEUR" pourra mettre fin au présent bail, s'il le désire,
un mois après un commandement de payer resté infructueux, rappelant la présente clause.
Si "LOCAFLAT" refusait de libérer les lieux,ou quiconque pour elle, il suffirait pour l'y contraindre d'une ordonnance de
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance du lieu de l'immeuble, saisi en la forme des référés.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, à savoir :
- "LE BAILLEUR " en son domicile
- "LOCAFLAT" en son siège social
Attribution de compétence est faite, en tant que de besoin, au Tribunal d'Instance du lieu de l'Immeuble.
Fait à PARIS, en deux exemplaires originaux le :
Le propriétaire Po LOCAFLAT
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